Sept mandats d’arrêt internationaux lancés par la justice comorienne

CITOYENNETÉ ÉCONOMIQUE

Ces personnes auraient profité d’un vaste programme de vente de passeports comoriens à des étrangers pour s’enrichir illicitement  en détournant certaines recettes de la vente des ces passeports à des fins personnels.

La Justice comorienne vient de lancer ce  mois de novembre 2019  sept mandats d’arrêt internationaux contre des personnalités impliquées dans le dossier de la citoyenneté économique. Ce programme de vente des passeports comoriens à des étrangers.

Ces personnes sont poursuivis pour les faits «de détournement de deniers publics et complicité, faux et usage de faux, usurpation de fonction, forfaiture et corruption. » Ces faits prévus et punis par les articles 151, 152, 153,154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162,44, 45, 136, 137,117,148 du Code Pénal et le décret N°14-016/PR du 17 janvier 2014 portant promulgation de la Loi N°13-015/AU du 26 décembre 2013, complétant certaines dispositions de la Loi N° 08-018/AU du 25 juillet 2008 relative à la transparence des activités Publiques, Economique, Financières et Sociales.

Retrouvez tous les mandats en suivant ce lien 👉  https://drive.google.com/folderview?id=1qcWv9qvOlS5HGivRxCAnKdW-QP0SAfx7

Il s’agit de deux comoriens : Zoubert Ahmed Soufiane Al-Ahdal, ancien ambassadeur des Comores aux Emirats arabes unis et d’Anbdou Satar Mohamed Abdallah Sambi. Cet agent de police et neveu du président Sambi avait été nommé par l’ex raïs , selon un rapport parlementaire sur ledit programme, émissaire responsable du point d’enrôlement à l’Ambassade des Comores à Paris. Un arrêté datant de janvier 2018 a mis fin aux fonctions de ce dernier au Centre de production de documents biométriques à ambassade des Comores à Paris ( l’arrêté ministériel ci-dessous)
Les cinq autres personnes visées sont des cadres du groupe Comoro gulf holding. C’est ce holding qui a été mandaté par les autorités comoriennes de l’époque de gérer le Programme de la citoyenneté économique (officiellement) destiné aux apatrides (Bidouns) des Emirats Arabes Unis et du Koweït. Il s’agit du franco-syrien Bashar Kiwan . L’homme d’affaire est, au moment où nous écrivons, emprisonné au Koweït (lire ici:  http://bit.ly/36K2SZE  ), des libanais Ahmad Jaroudi et Ali Kazma, consul honoraire des Comores au Liban, et afin les Syriens Mohamed Said Al Kadaman et Madjid Suleman.

Une notice d’Interpol d’un mandat d’arrêt  qui avait été lancé par le Koweït contre B. KIWAN

Revenons sur le contexte de cette affaire.
Selon les faits exposés par le juge en charge de l’affaire, Aliamane Ali Abdallah, Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Moroni : « en 2008, le gouvernement de l’Union des Comoros sous l’égide de ex-président Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI avait initié un projet de vente de passeports comoriens à des étrangers plus particulièrement des Bedouins des pays du golfe dans l’ordre de 4 000 familles en contre partie du paiement d’une somme d’argent de l’ordre de 200 millions de dollars.
Dans les mêmes circonstances, le gouvernement de l’époque avait également initié un projet de loi voté dans des circonstances extrêmement douteuses à travers des manœuvres frauduleuses ayant pour objet rendre légitime ce vaste projet de vente des passeports.»

Plusieurs personnalités à la tête desquelles l’ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l’ancien ministre des finances Mohamed Ali Sollihi, l’ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat de l’époque Mohamed Bacar Dossar, ainsi que ceux visés par les mandats d’arrêt internationaux, dont nous avons cité au début de cet article, auraient profité du programme de la citoyenneté économique pour «s’enrichir illicitement et sur le dos des comoriens en détournant certaines recettes de la vente des passeports à des fins personnels.»
Il faut savoir que dans le cadre de ce vaste réseau, des « faux » documents notamment un mémorandum d’entente ont été initiés et signés par Mohamed Bacar Dossar, côté comorien et Nasser Salim d’origine Emiratie en présence de l’ancien président SAMBI et sous l’égide et l’orchestre de homme d’affaire Bashar Kiwan.

A. KAZMA à gauche de SOUEF M. EL-AMINE, ministre comorien des Affaires étrangères, lors du sommet social et économique de Beyrouth en janvier 2019

Toujours au sein de cette architecture, qui n’a rien à envier à la mafia, « des réseaux parallèles de production de passeports allaient être monté à Paris et à Bruxelles avec la complicité, comme le souligne le juge d’instruction en charge de ce dossier, d’Anbdou Satar Mohamed Sambi et des techniciens du ministère comorien de l’intérieur qui avaient assuré l’enrôlement des personnes bénéficiaires des passeports et de l’encaissement des recettes par notamment Bashar Kiwan avec la complicité manifeste de Ahmed Abdallah Mohamed SAMBI et certains de ses ministères des finances qui ont donné à ce dernier l’occasion de s’approprier plus de 16 millions de dollars.»

Rappelons que l’ancien président Sambi et d’autres hauts responsables de l’Etat comorien ont été écroués dans le cadre de cette affaire http://bit.ly/2NNY9x9. .
Notons aussi que c’est suite à un rapport parlementaire (le lire ici 👉  https://bit.ly/2HYFLx8 ) que le parquet de la République de Moroni a été saisi et a ouvert une information judiciaire contre ces personnes pour «détournement de deniers publics, complicité de détournement, faux et usage de faux, usurpation de fonction, forfaiture, corruption.»

Kamardine Soule

pour citer cet article:

source: Comores 4.0

Auteur: Kamardine soule